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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 15/01966 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 15/01966

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 15/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 15/01966 - N° Portalis DBYT-W-B67-DQ7Q JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [Z] épouse [L] C/ [T] [Z], [P] [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Isabelle LOUIS DIT BIZEAU Me Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08835e7f54efd010ac33b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/01966

    CA Grenoble, 10 oct. 2018, RG 15/01966

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R.G. N° 15/01966 G.D/JYCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André X... Me Meiggie Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MERCRE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd228973fa3b8ba26d21a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1