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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01971

    CA Lyon, 18 mai 2017, RG 15/01971

    R.G : 15/01971 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 29 janvier 2015 chambre civile RG : 14/02064 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Mai 2017 APPELANTE : [A] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 603390fa826bcd43c6faac6c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01971

    CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/01971

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 74 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01971 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er décembre 2014. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8bbd3db21cbdd93a0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1