Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01975
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2017, RG 15/01975
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 [U] [L] C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/01975
CA Besançon, 10 févr. 2017, RG 15/01975
ARRET N° 17/ LM/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 10 FEVRIER 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Décembre 2016 N° de rôle : 15/01975 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 16 se
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