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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 15/02123
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 15/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/02123 N° Portalis 352J-W-B67-CESIL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 15/02123
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 15/02123
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 15/02123 - N° Portalis DBWB-V-B67-EUQO [L] [F] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX RG 1èRE INSTANCE : 15/2193 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02123
CA Paris, 20 déc. 2017, RG 15/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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