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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 15/02301

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 15/02301

    DU : 29 Avril 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 15/02301 - N° Portalis DBZE-W-B67-FXL6 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 681533bb81a9051a41bd4273
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02301

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2016, RG 15/02301

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 N°2016/ 322 Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6035264178ce645125ac6a48

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