Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 15/02301
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 15/02301
DU : 29 Avril 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 15/02301 - N° Portalis DBZE-W-B67-FXL6 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02301
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2016, RG 15/02301
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 N°2016/ 322 Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD Me
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