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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02328

    CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 15/02328

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6036468f70da42a824d3824f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/02328

    CA Montpellier, 13 août 2015, RG 15/02328

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT DU 13 AOÛT 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00628 (jonction avec no RG : 15/ 02328, 15/ 02357 et 15/ 02371) Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 janvier 2015 Juge des enfants de Béziers

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd26bd3db21cbdd92695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1