Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 15/02339
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2022, RG 15/02339
ARRÊT N°22/251 PC N° RG 15/02339 - N° Portalis DBWB-V-B67-EU7D [P] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02339
CA Pau, 15 mars 2018, RG 15/02339
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MC/SB Numéro 18/01003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2018 Dossier : 15/02339 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles