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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/02613

    CA Lyon, 8 mars 2016, RG 15/02613

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/02613 SAS REXEL FRANCE C/ U.R.S.S.A.F DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 27 Février 2015 RG : 20120559 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 MARS 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 6035bb712e022f23017917f5

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