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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/02852

    CA Poitiers, 24 févr. 2016, RG 15/02852

    COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 FEVRIER 2016 ARRET No 174 R. G : 15/ 02852 X... C/ GIE HISTOIRE DE FRAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02852 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 mai 2015 rendu par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd53bd3db21cbdd92f44

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