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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02958

    CA Versailles, 15 sept. 2016, RG 15/02958

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02958 AFFAIRE : [X] [W] C/ SARL BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS (B.3.R) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6034d76b6ca80602625604fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/02958

    CA Angers, 8 déc. 2015, RG 15/02958

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02958. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd40bd3db21cbdd92c2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1