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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 15/03095
TJ 28085, 25 mars 2026, RG 15/03095
N° RG 15/03095 - N° Portalis DBXV-W-B67-EFEJ ============== Jugement du 25 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 15/03095 N° Portalis DBXV-W-B67-EFEJ ============== [H] [W], [G] [X] épouse [W], [P] [L], [C] [I], [O] [K], [O] [Q], [S] [Y], [N] [U], [E] [D] [F] [T], venant aux droits de Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03095
CA Versailles, 14 avr. 2016, RG 15/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 15/03095 AFFAIRE : [Q], [V], [T] [O] épouse [P] C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2015 par le Tribunal de
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