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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/03199
CA Lyon, 11 janv. 2017, RG 15/03199
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03199 [V] C/ ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2015 RG : F 13/04141 COUR D'APPEL DE LYON
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