Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/03297 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/03297

    CA Poitiers, 22 juin 2016, RG 15/03297

    COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2016 ARRET No 647 R. G : 15/03297 ORDRE DES AVOCATS DE NANTES C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03297 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 juillet 2015 rendu par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd67bd3db21cbdd933b3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/03297

    CA Rennes, 15 oct. 2015, RG 15/03297

    6ème Chambre A ORDONNANCE No 220 R. G : 15/ 03297 M. Hassan X... C/ Mme Jennifer Anna Delphine Z... épouse X... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd31bd3db21cbdd928b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1