Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03796
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03796
MHD/CD Numéro 18/04028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03796 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ André Y...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/03796
CA Rennes, 10 nov. 2015, RG 15/03796
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 664 R. G : 15/ 03796 M. Pierre X... C/ Mme Clémence Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Maryvonne Z... épouse A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03796
CA Paris, 4 nov. 2015, RG 15/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 novembre 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03796 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 février 2015 par le conseil de prud'hommes de
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