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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03827
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03827
MHD/CD Numéro 18/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03827 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ René Y...
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