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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03839

    CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03839

    MHD/CD Numéro 18/03996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03839 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdca26c348b2906a5a9c08a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/03839

    CA Bordeaux, 14 juin 2017, RG 15/03839

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03839 Monsieur [G] [X] c/ SARL TRANSPORTS DESSAIGNE Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 603373936b5a3d27ff27c0e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1