Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03866
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03866
MHD/CD Numéro 18/03981 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03866 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03866
CA Versailles, 28 sept. 2017, RG 15/03866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03866 AFFAIRE : [T] [Q] C/ SA COMPAGNIE OPTORG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03866
CA Paris, 16 déc. 2016, RG 15/03866
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03866
CA Paris, 16 déc. 2016, RG 15/03866
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015 -Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles