Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03882
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03882
MHD/CD Numéro 18/03985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03882 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ René Y...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/03882
CA Bordeaux, 31 janv. 2017, RG 15/03882
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/03882 [H] [H] c/ [Z] [I] [Z] [I] [W] [N] [W] [N] [M] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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