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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03882

    CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03882

    MHD/CD Numéro 18/03985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03882 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ René Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdca27d348b2906a5a9c0a6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/03882

    CA Bordeaux, 31 janv. 2017, RG 15/03882

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/03882 [H] [H] c/ [Z] [I] [Z] [I] [W] [N] [W] [N] [M] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 603428b829be91186c810e58

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