Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/03892
CA Grenoble, 2 mai 2019, RG 15/03892
N° RG 15/03892 - N° Portalis DBVM-V-B67-IERC MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03892
CA Pau, 19 nov. 2015, RG 15/03892
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2015/ 3420 No MINUTE : 15/ 4453 du 19 Novembre 2015 Cour d'Appel de PAU RG : 15/ 03892 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Isa
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