Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/03983 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 15/03983

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 15/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 15/03983 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FN42 Jugement Rendu le 24 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [D] [F] [Z] [S] épouse [F] C/ S.A.R.L. FRANCENERGIES S.E.L.A.R.L. BOUVET ET GUYONNET GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. AJ UP

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/03983

    CA Grenoble, 24 janv. 2019, RG 15/03983

    N° RG 15/03983 - N° Portalis DBVM-V-B67-IE2V MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sébastien VILLEMAGNE SELASU JM OSTIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbd10333d080affce5574b
  • cc Tribunal des conflits n° 15-03983

    Cass., 9 févr. 2015, n° 15-03983

    N° 3983 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lyon Société Ace European Group Limited c/ M. T. et autres M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 12 janvier 2015 Lecture du 9 février 2015 LE TRIBUNAL DES C

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031172867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1