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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04025

    CA Paris, 24 mai 2016, RG 15/04025

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04025 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 22 janvier 201

    Lire la décision → Vérifier la source 603543864f38ee6d26a91375
  • cc Tribunal des conflits n° 15-04025

    Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04025

    N° 4025 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Paris Société Broadband Pacifique c/ Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Bertrand Dacosta Rapporteur public Séance du 12 octobre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032335034

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1