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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 15-04032

    Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04032

    N° 4032 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Paris Société Claf Accompagnement c/ Association Plie Nord Est M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 16 novembre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032335041
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04032

    CA Paris, 5 nov. 2015, RG 15/04032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° 540 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 60365885e13078b935576dbb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1