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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04735

    CA Pau, 10 janv. 2019, RG 15/04735

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MHD/CD Numéro 19/073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/01/2019 Dossier : N° RG 15/04735 - N° Portalis DBVV-V-B67-GCCY Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbf8c00134101ce95cddb3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04735

    CA Versailles, 20 févr. 2017, RG 15/04735

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/04735 AFFAIRE : Société PCE 78 ... C/ M. [U] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6033fe605ee6e6ae63208a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1