Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 15/04934
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 15/04934
SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 15/04934 - N° Portalis DBYS-W-B67-ICJF [T] [L] [A] [G] épouse [L] C/ S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.A.R.L. ELAZZI [Z] [C] [S] SMABTP S.A.R.L. ISOLATION RENOVATION BATIMENT S.A.S.U. [N] [H] S.A. GENERALI ASSURANCES IARD S.E.L.A.R.L. BLANC MJO S.A. MMA
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 15/04934
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 15/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 15/04934 - N° Portalis DBYS-W-B67-ICJF DEMANDEUR : M. [L] [G] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES Mme [P] [O] épouse [G] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04934
CA Paris, 8 sept. 2016, RG 15/04934
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015 -T
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