Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/05124

    CA Lyon, 25 avr. 2018, RG 15/05124

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05124 [A] C/ société MAISONS FRANCE CONFORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2015 RG : F 13/03629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 AVRIL 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 60321449ba6d704c189d310b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05124

    CA Bordeaux, 6 déc. 2017, RG 15/05124

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05124 Monsieur [I] [N] Madame [X] [T] Madame [S] [P] Monsieur [V] [Q] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6032b20b7c58832950dcda2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles