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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05163

    CA Versailles, 2 août 2017, RG 15/05163

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 02 AOUT 2017 R.G. N° 15/05163 AFFAIRE : [I] [N] C/ SARL NEW STYLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 6033431fc63a77b37b344e75
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/05163

    CA Rennes, 25 oct. 2016, RG 15/05163

    1ère Chambre ARRÊT N°434/2016 R.G : 15/05163 SARL DOMAINE DE KERFRAPPE C/ M. [R] [N] Mme [D] [E] veuve [D] Melle [F] [D] M. [Y] [D] Mme [Z] [D] épouse [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6034a73310b8879340f0e448

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