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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 15/05704

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 15/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/05704 - N° Portalis DBW3-W-B67-RVH6 AFFAIRE : S.A.R.L. FAUVE ( Maître Jean-Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES) Maître Simon LAURE (Maître Jean-Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbd2ca89df237e29d89
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05704

    CA Bordeaux, 14 févr. 2018, RG 15/05704

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05704 Société YVES ROCHER FRANCE venant aux droits de la SAS Laboratoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 603261b03047b496acf2821b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1