Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/06780
CA Versailles, 20 oct. 2017, RG 15/06780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/06780 AFFAIRE : Consorts [E] C/ SCP [Z] [T] & [H] [T]-CHAUNUMUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/06780
CA Lyon, 13 janv. 2017, RG 15/06780
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06780 SA BRESSOR C/ [Y] Appel décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 août 2015 RG : F 14/00193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2017
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/06780
CA Douai, 17 nov. 2016, RG 15/06780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 11/ 2016 *** - SUR RENVOI DE CASSATION- No de MINUTE : No RG : 15/ 06780 Jugement (No 12/ 00425) rendu le 25 avril 2013 par le tribunal de grande instance d'Arras Arrêt (N
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