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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 15/08252

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 15/08252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 15/08252 - N° Portalis DB3D-W-B67-HCV2 Minute n° : 2025/126 AFFAIRE : [D] [X], [P] [F] épouse [X] C/ [U] [Y], [P] [A] épouse [Y] JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682399407e21a56f624ef996
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/08252

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2016, RG 15/08252

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/ 190 GP Rôle N° 15/08252 [D] [H] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6035c3aa8f79612aee5b9e54

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