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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/09386

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 15/09386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 15/09386 N° MINUTE : Assignations des : - 25 Juin 2015 - 03 avril 2017 - 14 décembre 2017 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSES La S.A. HELVETIA ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 16] ET La SOCIÉTÉ DES TRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6eff05552387a9634c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 15/09386

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 15/09386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 15/09386 - N° Portalis DB2H-W-B67-PR24 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SCP GUILLERMET - NAGEL - 1788 Me Yves PHILIP DE LABORIE - 566 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e07c0f14416cdea3bfc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/09386

    CA Rennes, 9 mai 2017, RG 15/09386

    1ère Chambre ARRÊT N°216/2017 R.G : 15/09386 SCI DU LIERRE C/ COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 60339f1883e5e653b94ee068
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/09386

    CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 15/09386

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 95 tc Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6033f9b98025adaa09dfd0e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1