Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/09660 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09660

    CA Paris, 18 mai 2017, RG 15/09660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 603393a702a1e34875d298d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09660

    CA Paris, 24 févr. 2017, RG 15/09660

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09660 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2014 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6033f62ed28bf8a6aa78ca8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1