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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12164

    CA Paris, 24 janv. 2018, RG 15/12164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 60327bf74a3c7fb00e7b32e0
  • cc Rejet n° 15-12.164

    Cass., 26 mai 2016, n° 15-12.164

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10467 F Pourvoi n° H 15-12.164 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9319035aa2811ac00448d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1