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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13282

    CA Paris, 10 nov. 2017, RG 15/13282

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6032e32233e159572b088787
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13282

    CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/13282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6034a60c70ec979225c6cc3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1