Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/16090
CA Paris, 10 avr. 2018, RG 15/16090
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 (n° 177 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal
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cc Cassation n° 15-16.090
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-16.090
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1430 F-D Pourvoi n° Z 15-16.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/16090
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2016, RG 15/16090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/16090 S.A.R.L. DEV'IMMO C/ Société Civile LE DOMAINE DES PRINCES S.A.R.L. GM DEVELOPPEMENT S.A.R.L. STRATEGE [E] [V] Grosse délivrée le :
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