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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/16352

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2017, RG 15/16352

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2017 N°2017/ 135 TC Rôle N° 15/16352 [S] [K] C/ SARL BANAPRIM Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 6033ede66f35f59eafe428f7
  • cc Rejet n° 15-16.352

    Cass., 19 oct. 2016, n° 15-16.352

    CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10497 F Pourvoi n° J 15-16.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91c70ad806cb8d94b01d7

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