Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17581
CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/17581
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015- Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17581
CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/17581
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015 -Tribunal de
-
cc Rejet n° 15-17.581
Cass., 4 mai 2016, n° 15-17.581
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° V 15-17.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles