Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/17836
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2018, RG 15/17836
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 461 Rôle N° RG 15/17836 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PLZ Elian X... C/ SAS BERTIM Copie exécutoire délivrée le : 02/11/2018 à : Me Anne-Marie C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles