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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/19435

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2018, RG 15/19435

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2018 N° 2018/ 100 TC Rôle N° 15/19435 [W] [T] C/ SAS VELUM INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6032571ac2e6448c790193e0
  • cc Rejet n° 15-19.435

    Cass., 2 juin 2016, n° 15-19.435

    CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° K 15-19.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd930db2ea10d10d4913c11

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