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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/21475

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2017, RG 15/21475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/21475 [P] [I] [L] épouse [J] C/ [P] [L] [L] épouse [O] Grosse délivrée le : à :Me Michel Me Vigneron Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 60333093305a45a19dd8272e
  • cc Rejet n° 15-21.475

    Cass., 8 juin 2016, n° 15-21.475

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° C 15-21.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92ff1b0d7200fbeadc225

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