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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 138 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/21857

    CA Paris, 1 déc. 2017, RG 15/21857

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 6032b8bf480deb2fbd94a587
  • cc Cassation n° 15-21.857

    Cass., 13 oct. 2016, n° 15-21.857

    CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n° T 15-21.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91d56fba310b9e70868e6

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