Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01544
CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01544
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01544. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 F
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cc Rejet n° 15-01.544
Cass., 21 janv. 2016, n° 15-01.544
CIV. 2 / REC / SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 21 janvier 2016 Rejet de la requête en récusation M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-ND Requête n° P 15-01.544
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01544
CA Paris, 27 avr. 2015, RG 15/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01544 Décision déf
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