Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01545
CA Basse-Terre, 3 avr. 2017, RG 15/01545
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 136 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01545 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE
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cc Rejet n° 15-01.545
Cass., 11 févr. 2016, n° 15-01.545
CIV. 2 / REC / SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 11 février 2016 Rejet de la requête M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-N Requête n° Q 15-01.545 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01545
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01545
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01545. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01545
CA Paris, 27 avr. 2015, RG 15/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01545 Décision déf
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