Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 15/10025
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 15/10025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 15/10025 - N° Portalis DB3Q-W-B67-KRDZ NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-sébastien TESLER Maître Pierre ELLUL Jugement Rendu le 24 Octobre 2025 ENTRE : Madame [K] [J] épous
-
cc Cassation n° 15-10.025
Cass., 11 mai 2016, n° 15-10.025
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 936 FS-P+B 1ère branche du moyen Pourvoi n° H 15-10.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles