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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 15-11.117

    Cass., 30 nov. 2016, n° 15-11.117

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11081 F Pourvoi n° U 15-11.117 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd915e04e6dedb0fd7467c5

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