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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12293

    CA Paris, 16 févr. 2017, RG 15/12293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12293 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 603403b7102d4fb35f80ebe5
  • cc Rejet n° 15-12.293

    Cass., 16 nov. 2016, n° 15-12.293

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1935 FS-P+B Pourvoi n° X 15-12.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd918b51a983db46467ae28

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1