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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet Cour de cassation n° 15-16438

    Cass., 26 mai 2016, n° 15-16438

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2015), que Mme X..., salariée de la société Saint-Gobain Quartz de 1958 à 1991, a déclaré en avril 2010, une affection due à l'amiante que la caisse primaire d'assurance

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