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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/17037

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2017, RG 15/17037

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le : à : Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES Me Jérémy CREPIN, avocat au barreau de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 603308a3ce9fa77af7a7f7b0
  • cc Rejet n° 15-17.037

    Cass., 11 mai 2017, n° 15-17.037

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° D 15-17.037 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9035cf8d59a9a90143692

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