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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/19562

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2017, RG 15/19562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/195 Rôle N° 15/19562 SCI LA MARIE C/ [L] [X] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 60339508b1394149f2544a18
  • cc Cassation n° 15-19.562

    Cass., 2 mars 2017, n° 15-19.562

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Y 15-19.562 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90b79b4162aa47e71905c

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