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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/20055

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 15/20055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/20055 - N° Portalis DBVB-V-B67-5U6F Julien X... C/ SCP BR ASSOCIES AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde0a5b4df402a98baa14af
  • cc Cassation n° 15-20.055

    Cass., 15 sept. 2016, n° 15-20.055

    CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° J 15-20.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd921d78ac4d6bf3486089a

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