Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/21396
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/21396
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 -Tribunal
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cc Cassation n° 15-21.396
Cass., 14 déc. 2016, n° 15-21.396
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1412 FS-P+B+I Pourvoi n° S 15-21.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/21396
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2016, RG 15/21396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2016 N° 2016/ 312 Rôle N° 15/21396 [K] [W] [A] [D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le :
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